Le CBD est-il légal en France ? Ce que nous dit la loi sur le sujet

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Le CBD est-il légal en France ? Retour sur les législations actuellement en vigueur.

Durant un certain temps, la loi française a été relativement floue au sujet de la consommation de cannabidiol. En effet, il était impossible de savoir le CBD était légal ou non. Aujourd’hui encore, la question agite les consciences. Toutefois, alors que la consommation tend à se généraliser, les gouvernements étudient le sujet d’un œil attentif. L’évolution des mœurs, les changements sociaux et les intérêts économiques, méritent d’être étudiés. En France, toutefois, la question ne se pose pas vraiment. En effet, le cannabidiol est bien légal à consommation ! Aujourd’hui, nous allons donc évoquer ce sujet hautement sensible. Textes de loi, Union Européenne et stupéfiants sont au rendez-vous.

Ce que nous dit la loi au sujet du CBD :

Pour être clair, oui, le CBD est légal en France. Non-psychoactive, le CBD est une substance autorisée à la vente et à la consommation sur notre sol. En outre, cette molécule ne provoque aucune accoutumance. En effet, elle ne joue pas sur le système de récompense du cerveau, responsable des addictions.

À ne pas confondre avec le THC. En effet, le tetrahydrocannabidol, est considéré comme un produit stupéfiant. Les produits forts en THC sont psychoactifs et présentent des effets secondaires tels que :

  • Les yeux rouges
  • L’augmentation du rythme cardiaque
  • La fringale

Attention toutefois. Si le CBD est légal, il reste réglementé.

Durant des années, il a été quasi-impossible d’interpréter correctement la législation française. Peu clair sur le sujet, elle laissait une grande place au doute. 

De base, les produits au chanvre, ne devaient pas contenir de THC (0%). Certains en revanche, ont compris l’inverse. Selon eux, les produits à base de CBD, étaient autorisés s’ils contenaient, au grand maximum, 0.2% de THC.

D’un point de vue légal, il y avait donc deux interprétations de la loi française au sujet du CBD.

Ce 0.2% correspond en fait à la teneur en THC des plants de chanvre industriel. Il était donc possible de cultiver du chanvre, contenant au maximum, 0.2% de THC. Toutefois, les produits finis devaient, eux, présenter un taux de THC de 0% après transformation.

Concernant les producteurs et revendeurs, interdiction de vanter les supposés « bienfaits » du CBD.

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CE QUE NOUS DIT LA LOI EUROPÉENNE au sujet du CBD

Cependant, cette loi pourrait bien être caduque.

En effet, la loi Européenne, un peu plus légère sur la question, affirme autre chose que notre loi nationale.

Tout est parti d’une récente affaire judiciaire. Le gérant de la société The Pot Company, a été poursuivi en justice pour « trafic de stupéfiant ». Or, ce dernier ne vendait que des produits à base de CBD. Toutefois, les produits présentés, contenaient 0.2% de THC, une fois transformés. Aux yeux de la loi française, il s’agissait donc d’un délit.

L’avocat en charge de l’affaire a cependant fait prévaloir le droit européen. Sur cette question, il a ainsi mis en avant le texte de l’Union européenne, qui rend légaux les produits CBD contenant 0.2% au maximum, de THC.

 Il existe donc deux interprétations, avec la loi française, désavouée par le droit européen.

LE DROIT EST-IL AMENÉ À ÉVOLUER ?

Pour le moment, nul ne le sait vraiment. Cependant, la vision globale autour du CBD tend à évoluer. Les intérêts économiques risquent également, de jouer un rôle important. D’ici à 2024, le marché du CBD pourrait peser 24 milliards de dollars dans le monde. Une manne non-négligeable qui, forcément, intéresse et attire. En France, on estime que, d’ici quelques années, le marché du CBD équivaudra à 1.5 milliards de dollars. 

De quoi susciter l’intérêt. À ce titre, le gouvernement a confirmé qu’au mois de septembre prochain, les premières expérimentations autour du cannabis thérapeutiques allaient débuter. D’ici à ce que les règles évoluent, il convient donc de consommer du CBD avec précaution, tout en respectant scrupuleusement les règles actuellement en vigueur.

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CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS  et risques encourus

Si une tierce personne est contrôlée après avoir consommée du cannabis ou du CBD, dont la teneur en THC dépasse les 0.2%, celle-ci s’expose à des poursuites judiciaires. Comme le prévoit l’article L3421-14 du code de santé publique, dans le cas où le procureur de la République se décide à engager des poursuites, le risque est une peine de prison de 12 mois, assortie d’une amende de 3.750 euros.

LA CONDUITE, ÉGALEMENT CONCERNÉE

Dans le cadre de la conduite, si vous êtes amenés à être contrôlé positif à la suite d’un test salivaire, là encore, vous engagez votre responsabilité. La limite fixée, se situe à 1ng/mL dans la salive, rendant de fait la moindre petite trace de THCa, protéine du THC qui rendra votre test positif, détectable. Dans le cas où vous seriez contrôlé positif, l’article L 235-1 stipule que vous risquez une amende de 4.500 euros au maximum et une peine de prison de 2 ans. 

Vous l’aurez compris, le CBD, s’il reste un produit légal à la consommation, peut entraîner de graves répercussions sur le plan juridique, si son cadre n’est pas respecté. 

Conclusion

Le CBD est donc autorisé à la consommation en France. Toutefois, il aura fallu attendre qu’une loi européenne vienne mettre fin à tout un débat. En effet, les textes de loi au sujet de la production, consommation et vente de produits à base de cannabidiol ont longtemps été assez flous. Aujourd’hui cependant, la situation est bien plus claire et les produits à base de CBD sont autorisés sur le sol français, si et seulement si, ils présentent une teneur en THC, inférieure à 0.2%. Dans le cas où cette limite serait franchie, la responsabilité des revendeurs et des consommateurs se retrouverait engagée. Il convient donc de parfaitement se renseigner au sujet de sa boutique et des offres mises en avant, avant d’acheter son produit.

4 commentaires sur “Le CBD est-il légal en France ? Ce que nous dit la loi sur le sujet”

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