Le CBD est-il légal en France ?

CBD légal en France

La question autour de la légalité du CBD a longtemps fait débat en France. En effet, il était véritablement compliqué de comprendre la situation autour des questions liées au chanvre ainsi qu’au cannabidiol. Aujourd’hui cependant, la situation est plus claire : entre intérêts économiques, enjeux sanitaires et droit européen, la France est plus ou moins forcée de revoir son droit en la matière.

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Les répercussions de l’affaire Kanavape
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Pour être clair, oui, le CBD est légal en France. Pour autant, les produits vendus doivent respecter certaines des règles édictées par l’article R.5132-86 du Code de santé publique. Ce texte de loi stipule que les produits à base de chanvre doivent comporter moins de 0.2% de THC. 

Le THC n’est autre que la molécule psychotrope retrouvée dans la plante de cannabis. Dans le cas où le produit ciblé venait à dépasser ce taux, ce dernier serait dès lors perçu comme étant un produit stupéfiant.

Les répercussions de l’affaire Kanavape

Ce texte de loi a longtemps été difficile à comprendre, rendant la loi assez peu claire. Ce flou juridique a profité à de nombreux entrepreneurs qui ont décidé de tenter l’aventure CBD. Dans certains territoires, les commerces ont pu prospérer. Dans d’autres, la situation elle, a été bien différente. 

L’affaire la plus connue, n’est autre que l’affaire Kanavape. Les fondateurs de cette entreprise proposant à la vente des e-liquides CBD, ont été condamnés en appel, pour avoir contrevenu au droit sanitaire. La Cour de justice européenne s’est saisie du dossier, avant de condamner la France pour sa législation trop restrictive en matière de produits CBD, la forçant ainsi à revoir son droit. Dans les mois à venir, une législation claire et parfaitement définie permettra de définir les contours clairs autour du CBD légal.

Le cannabis illégal peut vous coûter cher

Si une personne est contrôlée après avoir consommé du cannabis ou du CBD, dont la teneur en THC dépasse les 0.2%, celle-ci s’expose à des poursuites judiciaires. Comme le prévoit l’article L3421-14 du Code de santé publique, dans le cas où le procureur de la République se décide à engager des poursuites, le risque est une peine de prison de 12 mois, assortie d’une amende de 3.750 euros.

Dans le cadre de la conduite, si vous êtes amenés à être contrôlé positif à la suite d’un test salivaire, là encore, vous engagez votre responsabilité. La limite fixée se situe à 1ng/mL dans la salive, rendant de fait la moindre petite trace de THCa, protéine du THC qui rendra votre test positif, détectable. Dans le cas où vous seriez contrôlé positif, l’article L 235-1 stipule que vous risquez une amende de 4.500 euros au maximum et une peine de prison de 2 ans. Le CBD étant légal en France, si vous en prenez avant de conduire, vous ne risquez pas d’être positif.

Au cœur de l’Union européenne, les législations autour du CBD sont assez disparates. Certains pays, comme la France, apparaissent bien en retard. En effet, les mentalités commencent seulement à évoluer et les législations autour de la légalisation du CBD sont à peine en train d’évoluer.

Chez nos voisins allemands, par exemple, les produits CBD sont légaux à la vente et la consommation s’ils respectent les législation européennes en vigueur, soit une limite de THC inférieure à 0.2%. Pour autant, le cannabis médical, thérapeutique est autorisé. 

Chez nos amis italiens, la limite imposée de THC (tétrahydrocannabinol) dans les produits finis au cannabidiol est de 0.6%. Ce taux monte à 1% en Suisse, même si nos amis de confédération helvétique ne font, techniquement, pas partie de l’Union européenne.

À ce jour, nul ne sait si le cannabis thérapeutique sera légalisé sur le territoire national. Une grande consultation de deux ans débutera en mars 2021, sous l’égide de l’ANSM. Pour l’occasion, 3.000 patients en situation d’impasse thérapeutique auront accès à des produits sous forme d’huile cannabis ou fleurs à vaporiser. D’ici là, si vous souhaitez en apprendre davantage au sujet des effets CBD et du potentiel impact des produits cannabidiol, n’hésitez pas à découvrir notre article dédié. 

CBD légal : notre conclusion 

Le CBD est autorisé à la consommation en France à la seule condition que le produit fini ne présente pas plus de 0.2% de THC. Dans le cas où cette limite serait franchie, la responsabilité des revendeurs et des consommateurs se retrouverait engagée. Il convient donc de parfaitement se renseigner au sujet de sa boutique et des offres mises en avant, avant d’acheter son produit. À ce titre, nous tenions à vous rassurer : l’ensemble des produits que vous retrouverez sur notre CBD shop, sont bel et bien autorisés à la consommation et respectent les législations actuellement en vigueur.

4 commentaires sur “Le CBD est-il légal en France ?”

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